Intervention de Bérangère Abba

Plusieurs grandes mesures structurantes ont ainsi été réintégrées, telles que le menu végétarien hebdomadaire, l'interdiction progressive de location de passoires thermiques, le calendrier de déploiement des zones à faibles émissions (ZFE). Des dispositions émanant du Sénat ont été conservées, telles que le certificat vert en faveur du biogaz ou l'augmentation du plafond du forfait mobilité durable. Le Parlement a su dépasser ses clivages pour réussir cette impérative transition énergétique.

L'étude d'impact de ce projet de loi confirme qu'il permettra, de manière directe, d'atteindre la cible de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à l'horizon 2030 : une part non négligeable de notre objectif sera ainsi tenue. L'étude d'impact souligne également les incidences indirectes liées à l'effet catalyseur des mesures réglementaires et des dispositifs préexistants sur la réduction de ces émissions.

Ce projet de loi vient compléter le plan de relance, les mesures d'ordre réglementaire et l'action de la France au niveau européen – avec notamment le mécanisme d'inclusion carbone. Nous menons ainsi, dans la plus grande détermination, une action cohérente et concrète.