Intervention de Pascale Fontenel-Personne

La hausse considérable et continue des prix des matériaux subie par les entreprises du bâtiment devient exponentielle et est aggravée par un allongement tout aussi important des délais de livraison. Ce double phénomène affecte gravement l'activité du bâtiment, poids lourd de l'économie français sur lequel l'État s'appuie tant dans le plan France relance que pour la transition écologique et énergétique.

Les 410 000 entreprises, 1 155 000 salariés et 386 000 artisans du secteur sont à la peine. Ils supportent des hausses de prix parfaitement incompatibles avec leurs marges financières et impossibles à répercuter sur leurs clients – publics, privés et particuliers. Pourtant ils se voient appliquer des pénalités de retard. C'est impensable et intenable : plus le chantier avance, plus les entreprises perdent d'argent ; faute de matériaux, elles doivent recourir au chômage partiel. Cette situation pourrait entraîner à brève échéance des défaillances en chaîne, entravant ainsi le rebond économique tant attendu.

L'État peut-il envisager un mécanisme obligatoire de révision des prix permettant de revaloriser les contrats déjà signés ? À défaut, peut-il étudier l'instauration d'un crédit d'impôt correspondant au poste matériaux des entreprises et autoriser la neutralisation des pénalités de retard pour tous les marchés, publics et privés ? Enfin, peut-on donner une priorité aux professionnels en matière d'approvisionnement ? Sinon, les entreprises contraintes de placer leurs salariés en activité partielle, faute de matériaux, peuvent-elles espérer un reste à charge zéro ?