Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Ma question s'adresse à Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; j'y associe ma collègue Blandine Brocard, comme moi députée de la métropole de Lyon.

Le projet de loi en discussion au Sénat et que nous devrions bientôt examiner répond à de nombreuses attentes des élus locaux. J'aimerais néanmoins appeler votre attention sur un sujet qui mérite des avancées, voire des ajustements : j'en veux pour preuve le fonctionnement de la métropole lyonnaise. Celle-ci constitue une grande réussite : additionnant les compétences et les budgets de la défunte communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur le territoire lyonnais, elle a permis de gagner en efficacité, en agilité. Cependant, le manque de démocratie y est devenu évident. N'étant pas un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la métropole a perdu cet esprit de mise en commun des moyens au service de l'intérêt général.

Ainsi, jusqu'aux dernières élections, le conseil de la métropole de Lyon était un lieu d'information, d'échange, de compromis ; les cinquante-neuf communes de la métropole y trouvaient leur compte. Il s'est changé en un théâtre d'affrontements, en une assemblée susceptible d'agir à l'encontre de l'intérêt de certaines communes, en un moyen pour les plus grandes communes, majoritaires, de capter les possibilités d'investissement au détriment des communes de petite ou moyenne taille. Plus d'un an après les élections, les tensions y sont fortes, très fortes. Que faire lorsqu'un exécutif légitimement élu adopte une politique opposée à l'intérêt des habitants et donc à celui d'élus non moins légitimes ? La métropole lyonnaise a besoin d'apaisement : à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit 4D, pourrions-nous imaginer des outils et des mécanismes permettant une information anticipée, loyale, une exigence de transparence, plutôt qu'un passage en force ? L'accroissement du pouvoir octroyé à une collectivité nécessite des contre-pouvoirs accrus !