Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Madame la secrétaire d'État, j'aimerais vous interroger sur la volonté de légiférer par ordonnance. J'ai bien compris qu'il fallait aller vite, mais puisque la procédure accélérée a été enclenchée sur ce texte, pourquoi ne pas inscrire directement dans la loi les dispositifs d'ajustements techniques que vous évoquez ? Cela nous rassurerait, car nous ne savons jamais jusqu'où peut aller la législation par ordonnance.

Je m'interroge donc plus sur la forme que sur le fond : adopter une loi pour codifier les dispositifs demandés, plutôt que de légiférer par ordonnance, rassurerait nos collègues.

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