Intervention de Hubert Wulfranc

L'article 36 tend à assouplir les obligations d'information des sociétés d'investissement lors de la création de nouveaux instruments financiers et, partant, à assouplir les règles encadrant les instruments dérivés, notamment sur les matières premières. La logique de l'article, qui vise un champ important, semble être de libéraliser plus avant les facultés du marché afin de relancer l'économie, en levant les contraintes légales qui existent actuellement. Cette logique n'est d'ailleurs pas nouvelle, puisqu'elle est assumée depuis les années 1980.

Pour notre part, nous considérons – et ce n'est pas nouveau non plus – que l'accroissement de l'activité financière n'entraîne pas un accroissement et un déploiement de l'économie réelle. Bien au contraire, selon nous, la déréglementation provoque une hausse de l'instabilité financière, qui peut violemment pénaliser l'économie réelle – la crise de 2008 l'a d'ailleurs démontré.

À travers les dispositions prévues à l'article 36, vous semblez retomber – si tant est que vous vous en soyez extraits un jour – dans les travers qui ont conduit au krach de 2008. Vous proposez en effet de prendre par ordonnance des mesures incitant à la création de nouveaux produits dérivés incontrôlables, impossibles à réguler : nous proposons d'écarter cette possibilité. En outre, le refus du recours aux ordonnances est un marqueur.