Intervention de Valérie Six

Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six :

Il a le même objet que mon amendement précédent, mais il vise à inclure le lien fixe transmanche à l'article L. 121-4 du code de l'urbanisme. D'un point de vue plus global, le Brexit et ce projet de loi soulèvent la question du statut juridique du tunnel sous la Manche, aujourd'hui assimilé à une infrastructure ferroviaire, et non à un port ou un aéroport. Ses marges d'aménagement en sont d'autant réduites car, contrairement aux ports ou aéroports, il est soumis aux impératifs de la loi littoral, et c'est ce qu'il faut faire évoluer, car ce tunnel n'est à l'évidence pas seulement une infrastructure ferroviaire, c'est également le plus grand passage sous-marin au monde, une formidable prouesse technique et, pour certains, le chantier du XXe siècle. Eurotunnel emploie plus de 2 600 salariés et permet le transit de 26 % des échanges commerciaux entre l'Europe continentale et le Royaume-Uni. Il s'agit d'un ouvrage sans aucun équivalent au monde, et qui a bien plus de points communs avec un port ou un aéroport qu'avec une simple gare ou une voie de chemin de fer. Eurotunnel a besoin, comme n'importe quel port ou aéroport, de sortir du droit commun. Madame la secrétaire d'État, quelle est notre ambition pour cet ouvrage unique au monde, clé pour le développement national et vital à l'échelle des Hauts-de-France ?

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