Intervention de Chantal Jourdan

Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Nous sommes opposés à l'amendement proposé par le Gouvernement car, en ne donnant qu'une faculté là où la rédaction du Sénat permet un accès, il amoindrit cette disposition. Nous le contestons, car l'amélioration du dialogue social suppose une possibilité entière, et non pas seulement une faculté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.