Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 1er
David Habib, président :Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 72 , 141 , 271 et 280 , tendant à supprimer l'article 1er .
La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement n° 72 .
