Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Croyez-moi, monsieur le garde des sceaux, des Marseillais de toutes les confessions ont manifesté pour exprimer leur émotion au moment de cette affaire ! Je regrette que vous le preniez avec autant de désinvolture. Le sujet est sensible et politiquement très marqué.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour corriger une injustice, mais à quoi sert de débattre d'un texte dont on sait qu'il n'apportera en réalité que des corrections à la marge ? Nous allons, une fois encore, être soumis à une jurisprudence qui interprétera systématiquement dans le même sens la question de l'intentionnalité.

Je vous remercie de nous répondre, monsieur le garde des sceaux, afin qu'enfin s'ouvre le débat !

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