Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Discussion générale

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ce texte, je le dis sans forfanterie, mérite mieux que la motion de rejet qui nous a été présentée et qui était au fond un inventaire à la Prévert, la poésie en moins. Nous y avons trouvé le contrôle technique des motos, des débats à venir sans que l'on sache desquels il s'agit véritablement, une diatribe contre les populismes, un commissariat sans chauffage, l'IGPN… Surtout, il a été question de haine, de racisme et d'antisémitisme : où retrouve-t-on cela dans le texte ? Ce propos était scandaleux, et je regrette, même si chacun est libre, que la députée concernée soit partie et ne puisse faire valoir un certain nombre de choses eu égard aux critiques sévères que j'adresse aux propos qui ont été les siens.

J'ai entendu que nous avions affaire à un énième empilage de lois, mais aussi que la loi avait été prise sous l'empire de l'émotion. Je dirai deux mots à ce propos. Il y a un arrêt de Cour de cassation qui nous oblige.

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