Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Présentation

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

Il est donc normal de prévoir un cadre juridique le leur permettant. Je remercie le Conseil d'État de l'avoir validé et me réjouis de notre discussion sur les conditions administratives ou judiciaires d'un tel usage des drones et autres aéronefs permettant de filmer.

Enfin, les caméras embarquées dans les véhicules des forces de sécurité renforceront la sécurité de nos concitoyens. Dans des endroits dépourvus de vidéoprotection, ces caméras, orientées vers la route, permettront de sécuriser autant que possible les interventions de police et de gendarmerie et de retrouver les auteurs d'actes délictueux, en vue de les présenter à la justice.

J'en profite pour vous annoncer, mesdames et messieurs les députés, que les dispositions que vous avez votées concernant les caméras-piétons il y a seulement quelques semaines sont déjà appliquées : la flotte a été entièrement renouvelée avec des équipements d'une autonomie supérieure à douze heures, comme je m'y étais engagé. Chaque brigade de police et de gendarmerie pourra en bénéficier d'ici à la fin du mois d'octobre, car le déploiement a été extrêmement efficace, conformément aux annonces du Président de la République, que vous avez sans doute entendues.

Les images de ces caméras-piétons ne pourront être modifiées, conformément à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Elles seront enregistrées par les policiers et les gendarmes lors de leurs interventions et pourront être consultées par ceux-ci pour écrire notamment les rapports destinés à la justice. C'est une grande avancée, dont je voulais rendre compte au Parlement.

Enfin, après la lutte contre les délits routiers et les rodéos, la création de la réserve opérationnelle de la police nationale et l'usage des images, j'en viens au contrôle des armes. Nous avons appris du drame d'Ambert, où trois gendarmes ont été lâchement assassinés l'hiver dernier ; de la multiplication des cas de violences intrafamiliales, où des forcenés font usage d'armes qu'ils n'ont pas déclarées ou qu'ils détiennent à cause de situations administratives complexes ; de l'augmentation de la présence des armes dans les trafics de drogue. Nous soumettons donc à votre approbation plusieurs dispositions de nature législative, visant notamment à améliorer et à renforcer le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.

Ce texte donnera donc aux forces de l'ordre de nouveaux moyens de nous protéger. Il renforcera le lien entre les Français et leur police et donnera enfin un statut juridique, auquel nous réfléchissons depuis tant de mois, à la captation d'images. Enfin, il répond avec force et de manière intéressante à la multiplication des actes contre les personnes, notamment les violences intrafamiliales.

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