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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387, 4442).

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