Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 7 septembre 2021 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer — Article unique

Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer :

Il vise malheureusement à modifier le statut du territoire de Nouvelle-Calédonie. Dans la version initiale du texte, nous avions pris la précaution de prévoir la possibilité de déclencher ultérieurement l'état d'urgence sanitaire dans cette collectivité. Or plusieurs cas de covid-19 y ont été détectés en ce début de semaine. C'est pourquoi, et c'est bien la moindre des choses que nous devons au Parlement, nous vous proposons d'inscrire dès à présent la déclaration de l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie.

Je rappelle que ce territoire a un statut bien à part depuis le début de la pandémie, étant donné qu'il n'était pas concerné par la circulation du covid-19 – même si, malheureusement, un premier confinement général a été instauré par précaution. Un deuxième confinement a été décidé il y a quelques mois, afin de répondre une nouvelle fois à un enjeu de protection sanitaire du territoire, ce qui avait d'ailleurs permis à ce territoire de redevenir exempt de covid-19 – ou « covid libre », comme l'a dit tout à l'heure le député Gosselin.

De plus, la vaccination y progresse. Je rappelle que la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont les deux territoires ayant bénéficié en premier des stocks de vaccins, dès le mois de janvier.

Surtout, je rappelle au législateur que ces deux territoires sont des collectivités du Pacifique – les parlementaires présents le savent –, bénéficiant ainsi d'une autonomie partielle et compétentes sur le plan sanitaire. Cet amendement a donc évidemment fait l'objet d'une discussion avec le gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie et avec l'ensemble des formations politiques présentes au congrès de la collectivité. La mesure qu'il contient s'aligne donc sur les décisions locales du pays et émane du territoire. Je vous propose de la reprendre dans la loi de la République, afin de nous doter d'une base légale permettant de prendre les mesures de précaution qui s'imposent.

J'ajouterai que l'ensemble des services sanitaires du pays sont mobilisés, en lien avec le haut-commissaire, pour mener les fameuses mesures de traçage et essayer de reconstituer les différents clusters dans l'ensemble du territoire : j'aurai à nouveau l'occasion de m'exprimer sur la situation particulière en Nouvelle-Calédonie.

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