Intervention de Sébastien Huyghe

Monsieur le rapporteur, nous étions en effet d'accord, lors de la discussion en commission des lois, pour exclure la valeur des éléments pouvant constituer la réticence dolosive. La valeur d'une prestation est par essence relative : elle dépend du montant pour lequel le fournisseur est disposé à la réaliser et de celui pour lequel le client est prêt à la payer.

Nos deux rédactions sont différentes. Vous proposez de compléter l'article 1137 du code civil par un troisième alinéa excluant de la réticence dolosive le fait de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation. Ma rédaction me semble plus simple : elle ajoute au second alinéa de cet article les mots « , à l'exception des informations portant sur l'estimation de la valeur de la prestation. »

Non seulement cette rédaction est plus simple mais elle est également exhaustive puisqu'elle ne se limite pas, comme le fait votre amendement, à l'estimation de la valeur de la prestation. En effet, les « informations portant sur l'estimation de la valeur de la prestation » peuvent consister en différentes informations, comme le coût de production ou le coût du transport : divers éléments peuvent participer de l'estimation de la valeur de la prestation, sans en constituer la valeur en elle-même. Il me paraît préférable d'adopter cette rédaction, plus complète que celle que vous proposez.