Intervention de Marine Le Pen

Encore une fois, notre droit est une construction juridique intelligente, longue et justifiée. L'amendement que j'ai déposé vise à réintroduire la notion d'objet, qui disparaît elle aussi, au bénéfice de l'expression floue de « contenu », que personne n'a réussi à définir jusqu'ici.

Moi, je n'aime pas le flou dans le droit – peut-être parce que j'ai été avocate et que lorsque l'on plaide, on n'aime pas être face à des textes flous ? Cet amendement vise à préciser que le contenu du contrat doit comporter un objet certain, c'est-à-dire l'existence réciproque d'une contrepartie à l'obligation de l'autre partie. Je suis désolée de vous rappeler que c'est une notion majeure de notre droit. En l'absence d'une contrepartie réelle, le contrat n'a plus d'objet.

Je vous l'annonce : si vous persistez dans cette idée de la modernité pour la modernité, de la simplification qui en réalité complexifie, vous provoquerez une explosion des contentieux !