Intervention de Sébastien Huyghe

On peut supposer, monsieur le rapporteur, que le vendeur n'aurait pas fait d'offre immobilière s'il avait imaginé le décès de l'acquéreur, au vu des délais de règlement de la succession. C'est donc pour pallier l'omission de la mention de caducité en cas de décès du cocontractant que je vous propose cet amendement. Dans les faits, le décès de l'acquéreur fait souvent regretter l'offre au vendeur, compte tenu de la complexité de la vente.

Je ne suis pas arc-bouté sur l'idée d'un délai de deux mois, mais nous souhaitons qu'un délai soit fixé, fût-il variable en fonction des cas. Cela vaut mieux, à mon avis, que de nous en remettre à la jurisprudence et à sa fluctuation, source d'insécurité juridique : encore une fois, cela ne correspond pas à notre système juridique.