Intervention de David Habib

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, j'étais à votre place, madame la présidente, sous la précédente législature, lorsque l'Assemblée a voté le projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer par voie d'ordonnance le droit des contrats et des obligations, et je sais combien la succession des orateurs lors de la discussion générale avait quelque chose de fastidieux. C'est pourquoi je vais essayer d'éviter de tomber dans leurs travers et entrer dans le vif du sujet : le groupe Nouvelle Gauche votera la ratification de l'ordonnance. Il approuve la démarche suggérée par le rapporteur, à savoir revenir au texte de l'ordonnance initiale pour ne pas créer d'incertitudes dans les contrats passés entre la publication et la ratification des ordonnances.

Nous avons fait ce choix, même si nous partageons avec certains de nos collègues plusieurs analyses faites au Sénat. Ce texte témoigne d'un esprit de responsabilité qui doit être le nôtre. Nous considérons ainsi, au groupe Nouvelle Gauche, que le plus simple est de ratifier l'ordonnance telle qu'elle nous est proposée et d'en rester à sa version initiale, laquelle, comme cela a été répété – et comme je le répète donc malencontreusement moi-même – , est antérieure à votre arrivée au Gouvernement, madame la garde des sceaux. Je ne saurais d'ailleurs pas faire le compte des gardes des sceaux qui ont eu à connaître du sujet. Cela doit être déprimant pour un garde des sceaux de savoir…