Intervention de Valérie Rabault

Je ne comprends pas que le rapporteur balaye d'un revers de main ces sous-amendements. Il devrait s'interroger sur le fait que la CMP a été conclusive pour la révision de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), mais pas pour le texte que nous examinons. Un texte qui définit l'organisation de la discussion budgétaire ne saurait être partisan. On devrait tous s'y retrouver, en fonction de nos objectifs propres. Qu'on n'ait pas été capables de parvenir à un accord en CMP sur un texte d'organisation des débats budgétaires de la sécurité sociale met en lumière les nombreuses lacunes de la proposition de loi. Vous refusez d'avoir une vision consensuelle de l'organisation des débats – je ne parle pas du fond.

Par rapport à d'autres pays, la France est celui où il y a le moins d'information sur le prix du médicament. Vous parlez du fameux milliard d'économies réalisé chaque année, mais ce n'est pas le sujet. Ce qui est en jeu, ici, c'est notre capacité d'avoir une démarche offensive : on ne peut pas simplement être spectateurs des décisions prises par le Gouvernement. En commission des finances, tout au moins, ce n'est pas ainsi que ça fonctionne.

Je regrette que vous fermiez la porte à tous ces sous-amendements, qui visent à permettre une analyse budgétaire et financière de questions de santé. L'intersection entre ces deux domaines peut certes se révéler compliquée, car on touche à l'humain, mais pourquoi refuser le débat ? Quand des laboratoires américains viennent vous dire que le traitement contre l'hépatite C coûte 60 000 euros, ce qui représente un coût global de l'ordre du milliard, on a le droit d'en débattre ici ! Le Parlement britannique, par exemple, a lancé un vrai débat, ouvert à l'ensemble des citoyens. Dans le fond, vous refusez de faire évoluer la loi et de nous permettre d'avoir un réel débat. C'est une occasion manquée, monsieur le rapporteur.