Intervention de Fadila Khattabi
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Fadila Khattabi, présidente :Réunie mercredi dernier dans la salle voisine, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion des propositions de loi organique et ordinaire de M. Thomas Mesnier relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n'est pas parvenue à un accord. M. le Premier ministre a donc demandé qu'il soit procédé à une nouvelle lecture de ces textes, inscrits à l'ordre du jour de la séance publique du jeudi 27 janvier prochain.
