Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 15 juillet 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je l'ai évoqué dans mon propos liminaire, il s'agirait a minima, sans aller jusqu'à élargir le périmètre des LFSS au-delà du régime obligatoire de base et des organismes concourant à leur financement, d'élargir le champ des annexes, afin qu'elles présentent les dépenses et recettes des régimes complémentaires – retraite, maladie, notamment – et du régime de l'assurance chômage. Cela permettrait aux parlementaires d'avoir une vision plus large du système de protection sociale, conformément à l'objectif que poursuit le présent texte.

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