Intervention de Thomas Mesnier

Monsieur Door, la loi d'approbation des comptes sera un moment nouveau permettant l'examen d'annexes au printemps plutôt qu'à l'automne, donc l'appropriation par chacun de l'information qui nous sera fournie. Quant à la loi ordinaire, elle est utile à la saisine des caisses ; je vous proposerai une nouvelle rédaction répondant à vos interrogations sur ce point. Enfin, la proposition de loi organique votée par le Sénat comporte des éléments intéressants, dont certains se retrouvent dans le texte que je vous soumets ; pour en avoir discuté avec son auteur et rapporteur, M. Vanlerenberghe, je ne doute pas que la navette permettra d'enrichir celui-ci.

Monsieur Isaac-Sibille, concernant l'assurance chômage, je regrette que vous ayez retiré vos amendements, qui nous auraient donné l'occasion de débattre du sujet, et je répète mon souhait que nous trouvions d'ici à la séance le moyen d'une meilleure information du Parlement.

Monsieur de Courson, l'article liminaire concerne déjà les ASSO et de nombreuses instances, dont la Cour des comptes et la commission sur l'avenir des finances publiques, souhaitent comme vous l'extension du périmètre. Le problème est le choix du moment, mais le sujet est intéressant. Quant à votre proposition de fusionner le PLF et le PLFSS, la commission des affaires sociales possède une véritable expertise concernant ce dernier et les quelque 500 milliards de budget de la sécurité sociale, qui correspondent à des crédits évaluatifs, pèsent lourd au regard des 300 milliards du PLF. Mais je n'entrerai pas dans cette discussion idéologique.

Monsieur Dufrègne, la loi d'approbation permettra d'examiner des thèmes qui nous sont chers, dont l'efficacité des exonérations. Nous y reviendrons.