Intervention de Charles de Courson

Derrière l'amendement de notre président, il y a deux questions. D'abord, respecte-t-on la définition des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement ? Je pense qu'il faut se caler sur celle qui prévaut dans tous les systèmes comptables : est une dépense d'investissement celle qui augmente la valeur du patrimoine, le reste étant, a contrario, du fonctionnement. Définir les dépenses de fonctionnement comme celles qui « assurent le financement régulier des services publics » ne me paraît pas satisfaisant.

Ensuite, il y a la question de la présentation du budget de l'État. Nous avions eu le débat avec Jean Arthuis, expert-comptable à l'origine. Nous étions partisans qu'il soit présenté comme celui des collectivités territoriales et des entreprises, c'est-à-dire notamment en budgétisant les opérations de dette. Nous n'avons obtenu qu'une seule chose : une annexe qui présente le budget de l'État en fonctionnement et en investissement. Personne ne la lit, hélas – quand on le fait, on est saisi d'effroi –, alors que cela permettrait de faire prendre conscience à nos concitoyens des difficultés de la situation.