Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 15 juillet 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur :

Je partage votre intuition que les fonds de concours correspondent essentiellement à de l'investissement. La direction du budget s'est engagée à nous fournir des éléments sur ce premier distinguo.

C'est surtout l'objet de l'amendement suivant du président Woerth : la vraie difficulté va être de s'accorder sur ces notions d'investissement et de fonctionnement dans le budget de l'État, ce qui n'a jamais été fait jusqu'à présent.

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