Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai l'amendement no 32 individuellement, quitte à aller plus vite sur les autres.

Cet amendement concerne les revenus perçus dans le cadre d'un licenciement. Les indemnités de licenciement, me direz-vous, sont déjà exonérées en deçà d'un certain seuil ; mais un problème de principe demeure, puisque le contribuable ne s'« auto-licencie » pas : il est licencié. En d'autres termes, ce n'est pas lui qui décidera de générer, en 2018, un revenu exceptionnel pour en retirer un avantage fiscal. C'est donc là une autre difficulté.

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