Intervention de Joël Giraud

Cet amendement, comme la série de ceux qui le suivent, a trait aux revenus exceptionnels ; aussi, pour la clarté du débat, n'interviendrai-je qu'une seule fois sur ce thème.

Au rebours de ce que vous affirmez, monsieur le député, c'est votre amendement qui serait source d'insécurité juridique pour les contribuables : le renvoi à un revenu qui « par sa nature n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement », selon sa définition par le code général des impôts, n'est pas assez précis en l'espèce ; il contraindrait même les contribuables à consulter la doctrine administrative pour savoir si tel ou tel revenu est réputé exceptionnel, puisque cette dernière s'est prononcée de façon ponctuelle, sans définir précisément tous ces revenus quant à leur nature.

L'énumération des revenus exceptionnels proposée me semble donc préférable, d'autant qu'elle ne bouleverse en rien les repères des contribuables : ces revenus relèvent, pour l'essentiel, du mécanisme général du quotient ou de celui, particulier, applicable au pécule de fin de carrière des footballeurs. L'avis est donc défavorable.