Intervention de Marc Le Fur

Nous abordons ici l'une des difficultés de l'année de transition, de l'année blanche, en quelque sorte, que sera 2018. Durant cette année, ne seront imposés que les revenus exceptionnels, à l'exclusion, donc, des revenus ordinaires. Cela ne me choque pas en soi, car il faut éviter l'optimisation fiscale que représenterait la perception, en 2018, de certains revenus non imposés cette année-là. Mais il n'est nul besoin, pour ce faire, de toute l'armature que vous avez imaginée, monsieur le ministre, vous ou vos prédécesseurs, dont vous poursuivez les errements.

Une autre logique est possible, puisque la notion de « revenu exceptionnel » existe dans notre droit fiscal. Il suffit donc de l'appliquer : inutile de créer des dispositifs nouveaux et autrement plus sévères, d'ailleurs, pour les contribuables. La notion est très simple : est dit « exceptionnel » tout revenu généré par le contribuable qui décide, si je puis dire, de se l'attribuer. Dans ces conditions, l'imposition est normale ; mais lorsque le revenu ne dépend pas du contribuable, il ne peut être dit exceptionnel.

Mon amendement est donc très simple : puisque la notion de revenu exceptionnel existe dans notre droit fiscal, utilisons-la plutôt que d'imaginer une batterie complexe, inintelligible, qui risque de surcroît d'être un nid à contentieux et à difficultés, non seulement pour le contribuable mais aussi pour l'entreprise, laquelle devra déterminer, au moment de remplir la déclaration d'impôt, s'il faut y faire figurer, en 2018, le revenu visé. C'est là, je le répète, une vraie difficulté posée par l'année de transition.