Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Dominique Lefebvre avait donc imaginé un acompte pour les contribuables bénéficiant d'un crédit d'impôt au titre de l'emploi d'une personne à domicile. Toutefois, dans ce système, l'acompte n'était versé que s'il était supérieur à 100 euros. C'est une somme élevée ! Certaines familles pourraient attendre un acompte moins important. C'est pourquoi je vous propose une mesure simple et, pour le coup, favorable aux ménages les plus modestes : que l'on puisse verser des acomptes inférieurs à 100 euros – on peut prévoir un seuil à dix ou quinze euros pour éviter des difficultés.

Perdre 100 euros, pour une famille aux revenus modestes ou moyens, c'est conséquent. L'idée est d'abaisser le seuil.

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