Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de synthèse. À cause de votre mesure, nos compatriotes vont se heurter à un problème de trésorerie. Ils devront payer l'impôt tout de suite et ils ne bénéficieront que plus tard des crédits et des déductions d'impôt. C'est une logique à l'américaine.

Nous, nous disons que l'on peut être dans l'immédiateté. Peut-être demain sera-t-il possible, électroniquement, que lorsqu'une dépense donnant lieu à un crédit d'impôt aura été effectuée, il y ait immédiatement un remboursement partiel par l'État.

J'imagine bien que vous n'êtes pas dans cette logique, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre. Néanmoins, nos compatriotes n'apprécieront pas de payer des impôts conséquents et de devoir attendre un an avant d'obtenir des remboursements dont le montant peut correspondre à la quotité de l'impôt.

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