Intervention de Marc Le Fur

On crée un décalage conséquent entre le moment où l'on paiera l'impôt sur le salaire et le moment où l'on bénéficiera de crédits ou de déductions d'impôts. Ce décalage avait été perçu par la précédente majorité, notamment par le précédent rapporteur général, Dominique Lefebvre – qui ne siège plus parmi nous. Celui-ci avait compris qu'il fallait verser un acompte sur le crédit d'impôt, en particulier sur celui lié aux emplois à domicile. Il avait donc imaginé un acompte de 30 % sur le crédit d'impôt. C'était une manière de reconnaître l'erreur que l'on était en train de commettre ; il se rendait bien compte que le système n'était pas bon et qu'il fallait en atténuer les effets négatifs. D'où ce versement partiel, qui devait intervenir au printemps de l'année n, plutôt qu'un versement total en n+1.

Ce que je vous propose, c'est de ne pas limiter cet acompte à 30 % du crédit d'impôt. Prenons un cas précis. Une famille qui dépense l'équivalent de 3 000 euros en frais de garde pour les enfants aura droit à un acompte de 1 000 euros. Eh bien, je propose d'augmenter cette somme, de sorte que le décalage de trésorerie que subiront nos compatriotes ne soit pas excessif.

Le prélèvement à la source, c'est assez simple : c'est bon pour la trésorerie de l'État, c'est mauvais pour celle des familles. Atténuons ces effets par le versement d'un acompte, comme l'avait envisagé le précédent rapporteur général, mais ne limitons pas celui-ci à 30 % : passons à 50 %. Tel est l'objet de cet amendement.