Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le problème soulevé par M. Le Fur est réel. Nous aurons tout à l'heure un débat sur les monuments historiques qui procèdent de la même logique. Si les travaux sont déductibles des revenus fonciers – en donnant lieu à un déficit ou à une réduction d'impôt – , les contribuables vont inévitablement, même si une moyenne est faite en 2019, reporter leurs travaux pour bénéficier de la déductibilité en 2019 puisqu'il n'y en aura aucune en 2018.

Si l'on ajoute à cela les propositions envisagées en matière de logement – suppression de l'APL accession, limitation du PTZ – , il y a un risque réel que l'activité se ralentisse dans la filière logement en 2018. Je mets le Gouvernement en garde : en matière de travaux et de rénovation, plusieurs décisions figurant dans le PLF ou le PLFR pourraient avoir un effet contre-cyclique important.

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