Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement concerne l'exemple que je citais hier : un propriétaire, touchant un loyer de 5 000 euros, envisageait en 2018 d'effectuer des travaux pour un montant de 5 000 euros ; ces travaux lui permettaient de ne pas payer l'impôt ; désormais, il n'aura plus aucun intérêt à effectuer les travaux en 2018 puisque ses revenus de 2018 ne donneront pas lieu à imposition ; le propriétaire va donc décaler les travaux à 2019, voire au-delà si vous imaginez une solution, que nous jugeons mauvaise, d'étalement sur deux ans de la période de transition.

Je vous propose d'encourager les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux en leur permettant de conserver l'avantage fiscal correspondant au déficit occasionné par lesdits travaux. Sans ce dispositif, ce sont des milliers de marchés avec des artisans qui ne seront pas concrétisés. Le déficit de travaux en 2018 risque d'être considérable. Monsieur le ministre, je vous invite vraiment à trouver une solution, pas seulement pour le propriétaire bailleur, mais pour toute la filière du bâtiment.

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