Intervention de Marc Le Fur

Avec cet amendement, nous abordons le sujet important du sort des revenus fonciers durant l'année de transition, donc 2018. J'ai donné, dans mon intervention liminaire, l'exemple d'un retraité modeste qui, avec ses économies, a acheté une maison qu'il loue, ce qui lui rapporte 5 000 euros. Les travaux qu'il a effectués dans les deux ou trois années précédentes pour un montant de 25 000 euros occasionnent un déficit foncier qui peut être reporté d'une année sur l'autre. Normalement, en 2018, il ne paie pas d'impôt. En vertu de votre réforme, personne ne paie d'impôt au titre de l'année 2018. Le propriétaire bailleur perd donc l'avantage relatif qu'il détenait. Le plan de financement, en quelque sorte garanti par l'État, sur lequel reposait l'investissement immobilier, est remis en cause par le prélèvement à la source. Très légitimement, le propriétaire pourra considérer que l'avantage relatif dont il disposait disparaît. C'est un vrai sujet pour des propriétaires bailleurs sur lesquels nous sommes bien contents de pouvoir compter pour réhabiliter des logements – en effectuant les travaux – et pour les louer à ceux qui ne trouvent pas à se loger dans les HLM. Vous faites subir des coupes au secteur du logement. En voici une de plus, si j'ose dire !