Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je réponds également par anticipation sur l'amendement no 48 puisqu'il concerne le même sujet.
Les bénéficiaires de l'abattement ne perdront pas d'avantages. L'objectif de l'abattement est de réduire l'impôt sur le revenu. Cet objectif sera atteint grâce au CIMR, voire dépassé, lorsque l'abattement ne sera que partiel. Le maintien de l'abattement en 2018 permettra de réduire le montant des acomptes payés en 2019 et en 2020. Enfin, sans l'imputation de l'abattement, l'assiette et le taux des acomptes de 2019 et 2020 seront plus élevés, ce qui pénaliserait les jeunes agriculteurs. Avis défavorable.
