Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'aimerais obtenir une précision. L'expression « s'il s'agit d'un contrat à terme imprécis » figurant dans le texte du Gouvernement n'est pas très précise. Dès lors qu'il existe de nos jours une multiplicité de contrats de travail, pouvez-vous confirmer, monsieur le ministre, que les contrats de travail tels que le contrat vendanges et le contrat de travail occasionnel dans le secteur agricole sont bien inclus dans le champ de l'article 9 ?

J'ai cru comprendre qu'ils le sont, mais j'aimerais vous l'entendre dire publiquement au sein de cette assemblée.

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