Intervention de Perrine Goulet

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet :

Au sujet de ces problèmes de trésorerie, je rappellerai simplement qu'au cours de la séance de présentation de l'outil, la semaine dernière, il a bien été expliqué qu'un contribuable pouvait, dans un premier temps, choisir un taux inférieur afin d'éviter les avances de trésorerie, et verser le complément ensuite, le cas échéant. Tout ce que vous proposez au motif des potentiels décalages de trésorerie est donc déjà prévu par l'outil. Par conséquent, nous discutons depuis tout à l'heure d'un faux problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.