Intervention de Joël Giraud

Monsieur Le Fur, le dispositif que vous proposez ne fonctionne pas, car il modifie le taux de telle façon que c'est l'impôt sur le revenu dû qui se trouve réduit des frais réels engagés, et non plus les revenus imposables. Cela diminuerait très fortement et artificiellement le taux de prélèvement à la source, et cela se traduirait par une très forte régularisation en septembre de l'année suivante. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de votre amendement.