Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je ne savais pas que cela représentait une difficulté pour vous, mais les choses ont changé. Vous devez choisir : soit les entreprises paient la réforme du Gouvernement, soit celui-ci avantage les patrons au détriment des contribuables.

Manifestement, ces amendements n'ont pas d'autre objet que de montrer votre opposition à l'impôt à la source. Je l'entends, et M. le rapporteur général a eu raison de dire que la commission des finances avait beaucoup travaillé sur ce sujet. Nous avons même eu ce débat deux fois depuis cet été.

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