Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement concerne le secteur agricole, qui se verra également appliquer, non sans difficultés, la réforme du recouvrement de l'impôt sur le revenu. Dans la mesure où il s'agit de non-salariés, il n'y aura pas de prélèvement à la source proprement dit, mais un paiement d'acompte à partir des revenus de l'année précédente. La question est de savoir comment s'articulera cette disposition avec les réformes qui nous sont promises par l'autre ministre de Bercy.

M. Le Maire nous a, en effet, dit très clairement dans cette enceinte que l'on prendrait en compte les spécificités du monde agricole, c'est-à-dire l'incertitude liée à la variabilité des revenus. À l'évidence, ce que vous imaginez n'est pas approprié à leur situation. Aussi, monsieur le ministre, par cet amendement d'appel, je souhaiterais savoir comment vous allez mettre en cohérence le prélèvement à la source avec les engagements, on ne peut plus explicites, pris par M. Le Maire pour faire en sorte que la fiscalité agricole permette d'éviter les difficultés que connaissent actuellement nos agriculteurs.