Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme l'ensemble des amendements que nous examinerons sur ce sujet ont déjà été discutés – c'est la troisième fois que nous en débattons – , je me contenterai, pour la plupart d'entre eux, d'émettre l'avis de la commission, sans autre commentaire. En l'occurrence, l'avis est défavorable. Je vous invite tout de même, monsieur Le Fur, à examiner les améliorations substantielles qui ont été apportées au barème du taux par défaut, à l'automne dernier. Il me semble qu'elles répondent à la plupart de vos questions.

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