Intervention de Marc Le Fur

Il est vrai que le prélèvement à la source fera un certain nombre de gagnants. Par exemple, une personne qui prendrait sa retraite en 2018 ne serait pas imposée sur ses revenus de cette année-là – qui aura été normalement pour elle une bonne année, si elle a une situation satisfaisante. Elle ne serait imposée, à partir de janvier 2019, que sur ses pensions de retraite, et non sur ses revenus de l'année précédente.

Mais, mes chers collègues, il y aura aussi de grands perdants, qui seront surtout les jeunes. Aujourd'hui, un jeune qui commence à travailler en janvier fait sa déclaration de revenus au printemps de l'année suivante et paie l'impôt à l'automne qui suit. Sur deux années, il paie donc une seule fois l'impôt, sur trois années, il le paie deux fois et, sur quatre années, trois fois. De fait, ce décalage offre un avantage au jeune qui entre sur le marché du travail. Vous allez me dire que cela peut lui poser un problème de trésorerie, car il découvre l'impôt d'une année dans l'année qui suit sa déclaration, en novembre. C'est vrai mais, en termes de budget, il est très sensiblement favorisé.

Désormais, il découvrira l'impôt en commençant à travailler, soit, pour reprendre mon exemple, dès son premier mois de travail, en janvier. De surcroît, il se verra appliquer un taux neutre, qui peut être supérieur à ce devrait être le taux réel. Certes, à la fin de l'année suivante, il sera remboursé de l'éventuel excès d'impôt qu'il aura payé mais, en attendant, il aura engagé une avance de trésorerie conséquente.

Je crois, monsieur le ministre, qu'il faut absolument que nous trouvions les moyens d'éviter à ces jeunes la pénalisation que représente l'impôt à la source. Tel est l'objet de l'amendement no 3 .