Intervention de Raphaël Schellenberger

On m'objectera que ces amendements ont déjà été déposés en commission, mais l'importance de la question du financement de la compétence GEMAPI est telle qu'elle nécessite d'être abordée en séance publique. Ensuite, madame la ministre, pourquoi s'intéresser autant à la capacité des départements à contribuer à l'exercice de la compétence GEMAPI ? Parce que je considère que le département est l'échelon administratif le plus à même d'organiser une forme de solidarité territoriale dans le financement des infrastructures nécessaires pour la GEMAPI : il répond à des logiques de bassins-versants et comporte des territoires urbains et ruraux constitués, d'un côté, d'espaces de collecte de la taxe et, de l'autre, d'espaces d'investissements en matière d'infrastructures de protection.

Les départements sont dans une situation financière très délicate qui obère leur capacité à intervenir, en raison notamment de l'augmentation des dépenses sociales non compensées par l'État et de la baisse de la dotation globale de fonctionnement au cours des cinq dernières années. Or, c'est le seul échelon administratif à même d'organiser une forme de solidarité territoriale.

Les amendements nos 12 et 13 visent donc à instaurer un transfert de 5 % ou de 10 % de la taxe arrêtée par les EPCI au bénéfice du département.