Intervention de Marc Fesneau

La taxe est à zéro – seul un territoire, je crois, l'a activée – , mais elle existe déjà. De mon point de vue, il n'est donc pas question de revenir dessus. Je rappelle, comme l'a indiqué Mme la rapporteure, que les communes sont libres d'activer ou non cette taxe, en fonction des moyens qu'elles entendent déployer, sachant que ce n'est pas forcément nécessaire, car d'autres moyens existent. Par ailleurs, au regard des enjeux financiers très importants que nous avons évoqués précédemment, il convient, me semble-t-il, de chercher des moyens complémentaires plutôt que d'activer un processus qui reviendrait à disposer d'une compétence sans se donner les moyens de l'exercer.