Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Nous nous interrogeons sur l'adéquation entre le budget des agences de l'eau et leur participation au financement de la compétence GEMAPI. Et nous voulons vérifier que cette adéquation est une réalité.

Les ressources des six agences de l'eau servent régulièrement de variable d'ajustement dans le budget de l'État, alors que ces agences assurent un rôle essentiel en matière de sécurité, par la lutte contre les inondations, la pollution, l'érosion et l'effondrement des digues – nous avons déjà longuement évoqué ces questions. Les agences de l'eau sont censées soutenir les actions par le biais de la réalisation d'études et de travaux, mais elles accompagnent également les collectivités dans la prise de compétence GEMAPI par des études préfiguratrices.

Les six agences de l'eau nous ont toutes alertés : elles sont aujourd'hui soumises à une trop grande contrainte budgétaire, alors même que leurs responsabilités et leurs missions ne font que s'accroître. Le groupe La France insoumise s'interroge donc sur la capacité des agences de l'eau à continuer de financer les travaux relatifs à la protection des milieux aquatiques et d'assister les collectivités dans le cadre de la compétence GEMAPI. Nous souhaitons le vérifier par la production d'un rapport sur le sujet.

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