Intervention de Jacqueline Gourault

J'ai compris, monsieur Maquet, que vous vouliez faire un bilan, mais je ne suis pas certaine qu'il y ait matière à cela. Je m'en remettrai donc à la sagesse de l'Assemblée.

Quant à vous, monsieur Prudhomme, vous avez soulevé une question qui m'avait déjà été posée, celle de la relation entre la taxe GEMAPI, qui se fonde sur la taxe d'habitation, et la réforme de cette dernière. La réponse est assez simple et ne nécessite pas la production d'un rapport : il s'agira d'un dégrèvement. Le dégrèvement s'appliquera à l'ensemble de la taxe d'habitation, y compris sur la GEMAPI, pendant trois ans. Il faudra, dès l'année prochaine, préparer une réforme de la fiscalité locale, et nous engagerons cette réflexion. Mais, pour les trois années à venir, il n'y a aucun souci à se faire, puisque cela fera partie du dégrèvement.