Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je soutiens l'amendement de bon sens de notre collègue Saddier. Permettez-moi par ailleurs, madame la ministre, de revenir sur votre réponse à notre collègue Jean-Claude Leclabart. Vous avez répondu sur les eaux de ruissellement liées à l'urbanisation. Or son interrogation ne portait pas sur ce sujet, mais bien plutôt sur les eaux de ruissellement dans des territoires ruraux non urbanisés. Malheureusement, l'amendement de notre collègue Saddier ne couvrira pas ces zones-là, puisque s'il peut s'agir souvent, c'est vrai, de zones de montagne, des ruissellements se produisent aussi dans des zones de vallées ou de plateaux, comme c'est le cas dans un département comme la Somme. La GEMAPI ne les couvrira pas, et il n'y aura pas de financement, alors qu'une succession de collectivités peuvent être concernées, chacune, en amont ou en aval, se renvoyant la responsabilité.

Je comprends qu'il est trop tard pour proposer un sous-amendement au très bon amendement de notre collègue Saddier, mais il aurait été bienvenu d'intégrer ce type de zone. En quelque sorte, il y aura un trou dans la raquette.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.