Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

Tout d'abord, il existe un problème financier – et ce n'est pas le moindre des défauts du texte et de la façon dont il a été adopté. On n'avait pas examiné les conséquences financières de la GEMAPI, et c'est ce que nous nous efforçons de faire. Selon l'évaluation d'un certain nombre d'organismes, le coût pour l'ensemble des digues est estimé à 5 milliards d'euros, ce qui n'est pas rien.

Ensuite, il y a un problème d'organisation : autant la gestion des compétences s'agissant des cours d'eau moyens ou des rivières peut se faire à l'échelle des EPCI, autant, s'agissant d'un fleuve, les dimensions et les enjeux sont assez importants pour mériter d'être regardés à plusieurs reprises.

Enfin, quid de la place de l'État ? Sur les grands fleuves ou les phénomènes côtiers, l'État ne peut laisser seules les collectivités.

Je crois que c'est notre collègue Martial Saddier qui, à juste titre, l'a dit tout à l'heure : cela fait quarante ans que l'État ne s'est pas préoccupé de ces affaires-là. Nous sommes donc collectivement responsables, mais maintenant, nous devons réparer. L'État ne peut pas nous laisser face à des problèmes de financement et d'organisation, ni face aux populations, pour expliquer les mesures à prendre.

Jacqueline Gourault s'en souvient certainement : des mesures d'anticipation remarquables avaient jadis été prises à Blois s'agissant du déversoir de la Bouillie, mais cela nécessitait un accompagnement de la part des services de l'État. Il ne faut donc pas nous laisser seuls.

Dernier point : je tiens à dire à Martial Saddier que je découvre les problèmes liés à la montagne, et qu'il faudra en effet se pencher sur la question. Nous allons voir ce que dit la rapporteure.

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