Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman :

L'article 1er bis fera, je l'espère, d'un problème complexe une belle histoire. Problème complexe, car il confronte deux droits : d'un côté, le droit et la logique des EPTB qui fédèrent l'ensemble des acteurs d'un même bassin ; de l'autre, le droit qui, pour éviter un grand bazar territorial, interdit à un syndicat mixte ouvert d'adhérer à un autre syndicat mixte ouvert.

Dans certains territoires – dans l'Aube, dans le Bas-Rhin, en Alsace en particulier – , le syndicat qui aujourd'hui exerce les compétences GEMAPI est un syndicat mixte ouvert ; il ne peut donc pas adhérer à l'EPTB et être l'un des acteurs clés de cette nouvelle politique. De nombreuses solutions ont été envisagées pour résoudre cette difficulté.

La solution, qui a été élaborée main dans la main avec les services déconcentrés de l'État et avec les préfets compétents, permet d'une part d'affirmer la confiance placée dans les acteurs de terrain, et d'autre part d'outrepasser la rigidité des principes théoriques tout en évitant le grand bazar territorial qui pourrait advenir si tout le monde faisait n'importe quoi sur le terrain. Un bon équilibre a donc été trouvé.

Je veux saluer le travail de la commission ainsi que de la ministre et de ses équipes pour aboutir à cette solution – ce sera une belle histoire si nous adoptons cet article et l'amendement n° 90 du Gouvernement. Cela permettra la mise en oeuvre de solutions innovantes sur le terrain, qui laissent de la liberté tout en respectant l'organisation territoriale.

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