Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Article 1er
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Le fonds Barnier est mobilisé pour financer l'entretien des digues des grands fleuves, avant leur transfert. S'agissant du rapport, je n'ai pas évoqué la date de janvier, qui est celle de l'entrée en vigueur de la mesure. Cette date concerne la loi.
Revenons-en aux digues. Il existe aujourd'hui un plafonnement de 15 millions par an et par bassin. Il est envisagé de déplafonner ce fonds, dans le projet de loi de finances pour 2019, afin que le maximum de travaux puisse être réalisé avant le transfert, si transfert il y a, en fonction des conclusions du rapport et de l'évaluation des charges.
