Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Madame la ministre, il était indispensable de réviser la loi MAPTAM dans laquelle il avait été décidé, sans aucune concertation, d'inscrire le transfert de la compétence GEMAPI vers les seuls EPCI. Je me réjouis de l'initiative de nos collègues et de l'accueil que vous lui réservez.

L'article 1er va dans ce sens en permettant aux départements qui exerçaient cette compétence au 1er janvier 2018 de poursuivre cet exercice après 2020 sous réserve de conclure des conventions.

Comme l'ont dit nos collègues Acquaviva, Bazin et Saddier à l'instant, restera posée la question du financement. La création d'une taxe est une chose, mais la question des moyens attachés à l'exercice d'une compétence est récurrente. Le texte identifie des collectivités susceptibles de s'impliquer, les départements ou les régions, mais il faut se poser la question plus générale de la capacité contributive des collectivités que l'on identifie.

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