Intervention de Catherine Kamowski

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes face à une triple obligation.

Une obligation vitale : 18 millions de nos concitoyens sont concernés, menacés par des risques d'inondation ou de submersion marine. Ces risques sont encore accrus par la crise écologique que nous connaissons, avec la montée du niveau des mers et des intempéries de plus en plus fortes, ainsi que nous l'ont rappelé nos collègues Brulebois et Leclabart.

Une obligation légale, ensuite : celle de la loi MAPTAM, qui pose le délai du 1er janvier 2018 et le principe de la compétence exclusive et obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – à fiscalité propre.

Une obligation civique et législative, enfin : celle de faire respecter la loi en mettant à la disposition des EPCI toute la palette des solutions déjà existantes et en leur assurant la capacité d'en inventer de nouvelles. Il nous faut, à la fois, permettre l'innovation et garantir l'application des règles communes, grâce au rôle accru des préfets. J'étais, comme un certain nombre d'entre vous, au congrès des maires où les élus locaux, qui sont très souvent des élus intercommunaux, ont vu qu'ils avaient été entendus. À nous, élus de la nation, de les entendre aussi et d'apporter des réponses pratiques à leurs remarques et à leurs interrogations.

Il n'est pas question avec cette proposition de loi, présentée conjointement par les groupes MODEM et La République en marche, de revenir sur les dispositions initiales de la loi MAPTAM ; il s'agit d'assouplir ses conditions d'exercice et de mise en oeuvre afin que les élus locaux, dans l'exercice de leurs responsabilités, puissent adapter leurs décisions d'organisation ou de réorganisation à la réalité du terrain, dans l'intérêt vital des populations concernées.

Le groupe La République en marche souhaite avant tout rassurer les quelque 80 % des EPCI ayant attendu volens nolens le dernier moment pour prendre cette compétence, …